Documentation Praevens : Glossaire et textes légaux

Les deux dernières décennies ont vu se transformer le monde du travail : accroissement des activités de services, la montée des logiques financières de courts termes et le développement des nouvelles technologies d’information et de communication ont induit un engagement psychique plus important des salariés. Praevens  développé une « bibliothèque » pour vous donner les éléments fondamentaux qui jalonnent ces changements.

Ces différentes évolutions ont demandé aux organisations une profonde transformation des conditions de travail. La rationalisation a ainsi engendré de nouvelles formes de normalisation entrainant un contrôle renforcé et faisant ressentir à l’individu une perte d’autonomie. De même, l’éloignement du management a créé un sentiment d’isolement ; l’individualisation des parcours et des évaluations ont créé des difficultés de perspective ou encore une précarité… Autant d’éléments explicitant ce que l’on a identifié à partir du milieu des années 2000 comme étant des risques psychosociaux. Cette profonde mutation a été prévenue, analysée et cadrée tant par le monde de la santé que par celui du droit.

Dans le domaine de la santé, ces risques psychosociaux ou encore RPS ont fait l’objet de nombreuses études pour aboutir à une nomenclature en 6 catégories principales : Intensité de la charge de travail, Exigence émotionnelle, Autonomie et liberté d’organisation, Qualité des rapports sociaux, Conflits éthiques, Sentiment de sécurité lié à l’emploi. C’est notamment dans cette nomenclature que nous trouvons les définitions des situations de harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou encore violence verbale ou physique, directe ou indirecte telles que dégradation du matériel mais aussi rumeurs…

Pour le domaine juridique, il est implicitement retenu que l’employeur depuis la création de la notion de contrat de travail doit prendre soin de la santé de son salarié. Cette notion de base s’est renforcée et clarifiée au fur et à mesure que se sont révélées les problématiques liées à la souffrance au travail. Il est ainsi exigé de l’employeur que celui-ci inventorie à minima une fois par an l’ensemble des risques physiques et moraux rencontrés par toutes les personnes de son entreprise concernées par le droit du travail. Autrement dit, toutes les entreprises sont concernées par cette obligation datant de 2001 et portant création d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et surtout de son plan d’actions annuel curatif et préventif. Ce décret (2001-1016 du 5 novembre 2001) s’est vu renforcé par la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 ainsi que par les différents ANI (Accords Nationaux Interprofessionnels) du 02 juillet 2008 sur la prévention du stress au travail  et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence. Les articles du Code du travail mais aussi du Code pénal continuent d’accompagner et de renforcer ces obligations considérant qu’en ce domaine l’employeur est face à une obligation de sécurité de résultat à laquelle faute de réponse adaptée il s’expose personnellement à de lourdes condamnations civiles et pénales.

Cette section « Bibliothèque » est destinée à ceux qui souhaitent s’informer en profondeur et avec précision sur les contraintes légales qui pèsent sur les RPS.
Vous trouverez dans notre page Glossaire un certain nombre de définitions et d’explications des termes les plus souvent rencontrés.

Notre page Textes légaux vous permettra de prendre connaissance des principaux articles de lois et décrets parus à ce jour.

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions et commentaires.

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