Glossaire des principaux termes employés pour définir, décrire et expliciter les risques psychosociaux :

  • Charte de Prévention Active : Ensemble de mesures contribuant à la prévention des risques professionnels telle que préconisée dans le Plan Santé au Travail 2010-2014.
  • Devoir d’effort : Démonstration faite par le dirigeant ou le responsable des actions mises en oeuvre afin de réduire les risques (physiques et moraux) énumérés dans le Document Unique.
  • DUER RPS (Document Unique d’Evaluation des Risques volet psychosocial) : Le Document Unique doit inventorier les risques professionnels physiques et moraux. La plupart des Documents Uniques ne traitent pas les risques psychosociaux et les méthodes utilisées ne permettent pas de collecter de façon neutre et impartiale les ressentis auprès de chaque salarié. (voir la solution Praevens)
  • Harcèlement sexuel : voir la définition donnée par le Code Pénal Art L222-33 et le Code Travail Art L1152-1 et Art L1153-1.
  • IRP (Instances Représentatives du personnel) : Délégués du personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT, leurs responsabilités sont notamment définies par l’art L2313-2 du code du travail.
  • Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2012 introduit dans le code du travail la notion de santé physique et mentale.
  • Médiation : recommandée par le code du travail ArtL122-54 afin de résoudre les situations de harcèlement moral (voir la solution Praevens)
  • Mise en conformité : Le niveau de performance légale de l’entreprise impacte directement son niveau de performance sociale et induit les niveaux de risques et responsabilités engagées par les responsables et dirigeants.
  • Obligation de sécurité de résultat : L’existence d’un contrat de travail induit cette obligation telle que définie par l’INRS.
  • Politique de Prévention : Ensemble des actions mises en oeuvre dans l’entreprise, elle participe aussi à la RSE de l’entreprise.
  • Stress : Il s’agit du stress négatif tel que défini par l’ANI du 02 juillet 2008.
  • Tiers de confiance : Praevens agit comme « tiers de confiance » neutre, impartiale et garantissant la confidentialité.
  • Violence morale : Elle est induite par certaines conditions de travail et rapports sociaux liés aux contextes professionnels.