Textes Légaux

Code du Travail :

Article L1111 -1 à 3 – Calcul des effectifs de l’entreprise

Article L1121-1 – Droits et libertés dans l’entreprise

Article L1132-1 à 4  – Principe de non-discrimination

Article L1152-1 et suivants – Harcèlement moral

Article L1152-6 – Harcèlement et médiation

Article L1153-1 et suivants – Harcèlement, prévention et sanctions

Article L2313-2 – Responsabilités des Délégués du Personnel

Article L4121 et suivants – Obligations de l’employeur

Article L4122-1 – Obligations du travailleur

Article L4131-1 -2 et 4 – Droit de retrait et d’alerte

Article L4612-1 à 5 – Attributions du CHSCT

Code pénal :

Article 221-6 – Violation de l’Obligation particulière de sécurité

Article 222-33 – Définition du Harcèlement Sexuel

Article 223-1 – Des risques causés à autrui

Code de la Sécurité Sociale :

Article L 452-1 et s – Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur

Article L 453-1 – Faute inexcusable de la victime

 Principaux Accord/Convention/Directives :

Orientations pour le Plan Santé au Travail 3 (2015-2019) – Renforcement de la prévention des risques

ANI du 02 juillet 2008 – Accord sur le stress au travail

ANI du 26 mars 2010 – Accord sur le harcèlement et la violence – Enquête interne  et traitement : modalités

Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 – Texte introduisant dans le Code du Travail la notion de santé physique et mentale

Rapport du Sénat n°642 du 07 juillet 2010 – Rapport sur le mal-être au travail

Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 – Création du Document Unique

Plan Santé 2010-2014 – Politique de prévention de la santé au travail

Circulaire DRT n°2002-6 du 18 avril 2002 – Application du décret sur la création du Document Unique