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Les risques psychosociaux concernent 100% des entreprises.

Parce que cela peut arriver au sein de votre société

Toute entreprise peut être confrontée à un problème de conflits, de harcèlement ou  stress excessif.

Dans ce contexte, les risques psychosociaux concernent 100% des entreprises et doivent être pris en compte soit à titre  préventif quand il n’existe pas de situations avérées, soit à titre curatif quand certains risques sont déjà présents tels que des conflits interpersonnels; des sentiments de discriminations, un absentéisme qui augmente…

Parce que tout employeur doit répondre aux exigences légales par son devoir d’effort

Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à laquelle il doit répondre par son Devoir d’Effort, c’est-à-dire concrètement par la collecte de l’ensemble des risques professionnels physiques et psychologiques puis par la mise en place et le suivi de mesures correctives regroupées au sein d’un plan d’actions. L’ensemble de ces éléments doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, la médecine du travail, les Instances Représentatives du Personnel et plus globalement de tous les salariés de l’entreprise.

La loi de 2001 créé l’obligation pour toutes les entreprises concernées par le code du travail de réaliser chaque année un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Le Document Unique obligatoire est réglementé par les articles L.4121-1 à L.4121-4 et articles R.4121-1 à R.4121-4 du code du travail.

Cette législation a été complétée par les accords nationaux interprofessionnels sur le stress puis sur la violence et le harcèlement respectivement publiés en 2008 et 2010.

Une responsabilité de l’employeur civile mais aussi pénale

Peu de dirigeants sont informés de l’étendue de cette obligation, de la manière de collecter les informations et surtout des risques induits en cas de carence (Amende de 5ème catégorie allant selon les cas de 7 500 à 15 000 € mais pouvant entrainer la mise en cause personnelle civile et pénale du dirigeant et des responsables).

Le document unique des risques psychosociaux doit être renouvelé chaque année pour être valable devant une instance juridique ou une instance de contrôle. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé insiste sur la prévention et le rappel des obligations de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et la prise en compte des Risques Psychosociaux dans ce document.

En résumé 100% des entreprises (à partir de 1 salarié, tous secteurs confondus) sont concernées par cette obligation de conformité et son renouvellement annuel.