DOCUMENT UNIQUE RISQUES PSYCHOSOCIAUX PRAEVENS: LA SOLUTION DE MISE EN CONFORMITÉ

Depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application n° 2002-6 du 18 avril 2002, toute entreprise quel que soit l’effectif ou activité, doit établir tous les ans et à chaque changement des conditions de travail un « Document Unique d’Evaluation des Risques » dans lequel est transcrit le résultat de l’évaluation de tous les risques professionnels et dont les modalités sont décrites dans le Code du Travail Art L4121-1 et s. mais aussi dans la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002.

Validité du document unique

Pour être valide, le Document Unique (DU) doit recenser l’ensemble des risques physiques mais aussi psychologiques dans l’entreprise puis donner lieu à un Plan d’Action. Celui-ci doit être actualisé tous les ans, accessible à l’ensemble des salariés mais aussi être tenu à la disposition de la Médecine du Travail, de l’Inspection du Travail, des Instances Représentatives du Personnel.

Le volet « Risques Psychosociaux »

Le volet « Document Unique Risques Psychosociaux » aborde la partie la plus délicate du Document Unique notamment dans la collecte des informations auprès des salariés puisqu’il doit permettre à chacun de ceux-ci de s’exprimer en toute confidentialité sans craindre d’éventuelles conséquences. La démonstration du respect de ces conditions et du suivi du Plan d’Actions garantit à l’employeur la possibilité de répondre à son « Devoir d’effort » ; c’est-à-dire de faire la démonstration que des actions sont mises en place afin de prévenir, réduire et traiter les situations à risques.

Notre méthode d’évaluation des risques

Notre solution originale, réalisable 100% on line, recense et évalue l’existence et la nature des Risques Psychosociaux dans votre entreprise en permettant à chaque salarié de s’exprimer de manière totalement confidentielle auprès d’un tiers neutre, indépendant et impartial.

La collecte des informations se fait en 3 étapes :

process Document Unique Risque Psychosociaux

  •  Une 1ère étape d’analyse du contexte spécifique à votre entreprise
  • Une 2ème étape de collecte des ressentis
  • Une 3ème étape d’analyse de rapprochement des données et d’analyse des résultats

 

Ces analyses vous permettent d’avoir une approche par sites, secteurs d’activités, fonctions, typologies de personnels et de mener des actions curatives et préventives ciblées pour une plus grande efficacité.

 

Cartographies des situations réelles dans votre entreprise

Des cartographies établies selon vos besoins vous permettent une lecture rapide des situations réelles dans votre entreprise et une priorisation des actions à mettre en œuvre.

Cartographie des risques psychosociaux

 

Les années suivantes, il sera simple de rapprocher les résultats afin de déterminer et encore affiner vos démarches de prévention.

Mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels participe à la mise en conformité légale de votre entreprise.

Cette simple démarche peut vous éviter une amende potentielle de 5ème classe pour absence de Document Unique (incluant les RPS)  (1 500 € à 5 000 € x 3 pour les personnes morales,  avec 1 an d’emprisonnement si incapacité de travail > 3 mois) qui serait largement majorée en cas de récidive ou en cas de plainte au civil ou au pénal. A noter aussi que l’absence d’actions de prévention transforme la faute dite inexcusable en faute « intentionnelle » dont les conséquences sont bien plus lourdes.